Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 08/08/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la façon dont la préfecture de police assure le logement des fonctionnaires de police originaires de province qui viennent en poste dans la région parisienne, comme cela est généralement le cas à l'issue de leur scolarité dans une école de police. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer le nombre de logements qui sont ou peuvent être réservés à ces jeunes fonctionnaires de police pour leur permettre d'exercer leur fonction dans des conditions satisfaisantes dans la région parisienne.
- page 1665
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/11/1991
Réponse. - Les fonctionnaires de police, originaires de province, affectés à la préfecture de police de Paris servent soit dans cette dernière ville, soit dans l'un des départements de la petite couronne. Leur logement est assuré par imputation sur le contingent de 7 000 appartements environ, géré par la préfecture de police et constitué en application de conventions passées avec les organismes constructeurs de logements sociaux. Aux termes de ces conventions, la préfecture de police est rendue bénéficiaire de réservations - trentenaires la plupart du temps - d'appartements de divers types, moyennant une participation financière. Ce parc, dans le cadre du plan de modernisation de la police nationale, a augmenté annuellement de 500 logements au cours des années 1986 à 1990, soit au total 2 500 logements. Aux fonctionnaires de police affectés à la préfecture de police à leur sortie d'école sont proposés des appartements soit nouvellement obtenus auprès des organismesconstructeurs, soit libérés par leurs précédents occupants. Au cours de l'été 1991, ce sont 239 logements qui ont, d'ores et déjà, été proposés prioritairement aux fonctionnaires se trouvant dans une situation sociale particulière et aux chargés de famille, confrontés aux difficultés d'inscription de leurs enfants dans les crèches et les écoles d'Ile-de-France, auxquels sont à ajouter plus de 250 places dans divers foyers, destinés aux célibataires. Ensuite, ce sont les dossiers ne répondant pas à ces critères prioritaires qui font l'objet de propositions d'attribution. Il est évident que les nouveaux fonctionnaires de police qui présentent des demandes avec une localisation géographique restrictive ne peuvent penser les voir satisfaites aussi rapidement que ceux qui, au contraire, font un choix très large, les possibilités d'attribution suivant la même courbe. Le taux de satisfaction des nouvelles demandes devrait, pour la première fois cette année, atteindre celui de 50 p. 100 ; son amélioration sera bien sûr encore recherchée. L'honorable parlementaire peut, d'ailleurs, être assuré que cette question du logement des fonctionnaires de police nouvellement affectés à Paris est au centre des préoccupations sociales du préfet de police de Paris.
- page 2648
Page mise à jour le