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Politique d'aménagement des cours d'eau

9e législature

Question écrite n° 16838 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/1991 - page 1663

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement si la décision gouvernementale de renoncer à la nécessaire protection contre les crues et à la fourniture d'eau aux riverains concernant la Loire va entraîner la remise en cause de la politique d'aménagement des cours d'eau français.



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 26/03/1992 - page 729

Réponse. - La décision gouvernementale concernant l'aménagement de la Loire du 31 juillet 1991 qui fait suite à celle du 7 février 1990 ne remet pas en cause la nécessaire protection contre les crues et la fourniture d'eau aux riverains. Ces objectifs doivent être pris en compte dans le cadre d'un aménagement global et cohérent de la Loire et de ses affluents. C'est pourquoi le gouvernement a confirmé le principe de l'aménagement complémentaire de Naussac et poursuit avec l'E.P.A.L.A. l'étude du barrage de Veudre. En ce qui concerne la protection des crues dans le département de la Haute-Loire, objectif prioritaire retenu par le gouvernement, le rapport d'un expert en sécurité civile, M. Pierron, a montré la possibilité de s'assurer la sécurité des populations riveraines au moyen d'un dispositif combinant des aménagements limités du fleuve, l'amélioration de l'annonce des crues avec notamment la mise en place d'un radar performant à vocation hydrologique, l'information des populations et l'organisation de la prévention et des secours. C'est pourquoi le Gouvernement a confirmé l'abandon du barrage de Serre de la Fare en raison de son impact négatif pour l'environnement. En ce qui concerne l'aménagement de la vallée du Cher, des études ont montré qu'une retenue de 60 à 70 millions de mètres cubes couvrirait l'ensemble des besoins en eau de la vallée. La faisabilité technique d'une reconstruction du barrage de Rochebut, permettant d'augmenter sa capacité à ce volume, a été prouvée. Le Gouvernement n'a donc pas retenu le projet de barrage de Chambonchard et a proposé à l'E.P.A.L.A. le projet de reconstruction du barrage de Rochebut. Au-delà du cas de la Loire, le ministre de l'environnement a entrepris depuis quelques années de promouvoir une politique de gestion intégrée des cours d'eau français, conciliant impératifs économiques et environnementaux, au moyen, notamment, des contrats de rivière. Cette politique devrait trouver son prolongement dans la mise en application de la nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992. En particulier, la loi organise la mise en place, au niveau des grands bassins, de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui devront, être à ce niveau, les outils de prévision et d'arbitrage d'une gestion équilibrée de l'eau. Ces S.D.A.G.E. encadrement des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, à une échelle plus réduite, définiront de manière plus précise les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des usagers.