Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 08/08/1991

M. Jean Pourchet demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre quelles mesures ont été prises pour trouver rapidement une sépulture décente aux 26 000 corps de soldats rapatriés d'Indochine, et entreposés dans des conditions dramatiques pour leurs familles à Fréjus, en attendant leur inhumation dans la nécropole prévue pour eux ?

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991

Réponse. - Par la présente réponse, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre entend mettre fin au développement des trop nombreuses allégations laissant entendre que les corps des militaires rapatriés d'Indochine sont entreposés dans des conditions indignes en attendant leur future inhumation dans la nécropole nationale de Fréjus. Il convient en effet de rappeler que les opérations de rapatriement conduites en 1986 et 1987 ont permis de ramener en France 24 008 corps identifiés et 3 231 corps inconnus ou indissociables. Des opérations de réinhumation ont été effectuées par les services de la direction interdépartementale des anciens combattants de Marseille entre avril et juin 1990. Ces opérations ont bien évidemment été effectuées sans aucune publicité, cette mission des agents de l'Etat ne pouvant être réalisée qu'entourée d'un maximum de discrétion comme il sied en pareil cas afin de préserver la dignité attachée aux restes de soldats morts pour la France. A ce jour, le mémorial des guerres en Indochine de Fréjus, en voie d'achèvement d'ici à la fin de 1991, renferme les corps de 17 250 soldats, en tombes individuelles, qui, morts pour la France, bénéficient de la sépulture aux frais de l'Etat ainsi qu'un ossuaire renfermant 3 152 corps indissociables ou inconnus de morts pour la France. Les 3 165 corps identifiés de militaires décédés hors guerre dit de garnison sont quant à eux inhumés au sein d'un mémorial situé sur le terrain militaire de La Lègue, au nord de Fréjus. Par contre, il est vrai que 3 539 corps identifiés concernant des civils ainsi que 79 corps non identifiés n'ont pas encore à ce jour été réinhumés, dans l'attente de la construction de l'extension de la nécropole militaire, extension financée par le ministère de l'intérieur. Ces corps sont actuellement au dépositoire de Puget-sur-Argens (Var) dans l'attente de leur réinhumation à leur emplacement définitif.

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