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Conditions des prêts bonifiés à l'agriculture

9e législature

Question écrite n° 16940 de M. Rémi Herment (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1738

M. Rémi Herment notant que sa question écrite n° 13291 )J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, du 17 janvier 1991) était restée sans réponse, attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conditions prévues en 1991 des prêts bonifiés à l'agriculture. L'augmentation des taux de ces prêts, leur enveloppe équivalente à celle octroyée en 1990, ne paraissent pas répondre au besoin de compétitivité de notre agriculture et aux attentes de la profession. Aussi souhaiterait-il savoir si le Gouvernement entend revenir sur ces conditions et adopter, dans le respect des règles communautaires, une politique plus favorable à l'avenir des exploitants agricoles, et notamment des plus jeunes d'entre eux, que cette politique pénalise.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 2006

Réponse. - Les enveloppes de prêts bonifiés ont, en effet, été stabilisées cette année. Mais, depuis 1986, les prêts d'installation et les prêts spéciaux de modernisation - catégories les plus bonifiées - ont progressé plus vite que le total des enveloppes de prêts. Ils sont passés de 7,3 milliards de francs à 10,9 milliards de frances en 1991. Cette année encore, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation a augmenté de 500 millions de francs, passant de 5,1 à 5.6 milliards de francs. A la suite de la remontée du coût de l'épargne collectée par les établissements de crédit, les taux des prêts bonifiés à l'agriculture ont été réajustés de 0,65 point. Un traitement particulier a toutefois été réservé aux prêts d'installation aux jeunes agriculteurs dont les taux n'ont été augmentés que de 0,35 point, ainsi qu'aux prêts spéciaux d'élevage dont le taux n'a pas été modifié en raison de la crise actuelle des secteurs de la viande bovine et ovine. La hausse des taux des prêts bonifiés à l'agriculture demeure inférieure à celle appliquée aux autres secteurs de l'économie qui bénéficient de financements privilégiés (artisanat, logement, pêche).