Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/08/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des personnes atteintes de syndromes douloureux en rapport avec l'évolution des maladies malignes. Ces malades, afin de soulager leurs douleurs, peuvent se voir prescrire un neuro-stimulateur transcutané électrique avec modulation. Au regard du tarif interministériel des prestations sanitaires, il apparaît que ce stimulateur électrique ne figure pas dans les produits remboursés, alors même qu'il peut contribuer à faire diminuer la consommation de médicaments des malades qui en sont équipés et que son coût est peu élevé. Il l'interroge afin de savoir s'il lui serait possible de faire entrer cet appareil dans le tarif interministériel des prestations sanitaires et de remédier ainsi à un décalage flagrant entre l'état des textes et l'évolution des thérapies.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1991
Réponse. - Aux termes de la réglementation en vigueur, les appareils médicaux sont pris en charge sur la base du tarif interministériel des prestations sanitaires. Ce document fait l'objet d'une actualisation régulière en tenant compte de l'apport thérapeutique et du coût pour l'assurance maladie. Des études récentes ont démontré que les appareils de stimulation pour le traitement de la douleur ne se révélaient efficaces que dans le cadre d'indications bien définies. Pour l'avenir, l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires des neuro-stimulateurs en prestations légales n'est pas écartée dans son principe, mais celle-ci ne pourra être instituée qu'après définition des indications médicales et évaluation des appareils. Dans l'immédiat, les caisses d'assurance maladie peuvent participer aux frais d'acquisition ou de location de ces appareils, après examen de la situation sociale des assurés et avis favorable du contrôle médical.
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