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Aide à l'industrie automobile

9e législature

Question orale n° 0345S de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1991 - page 2570

M. Louis Souvet constate que les pays de la Communauté économique européenne ont importé 1 450 000 voitures japonaises en 1989 ; parallèlement, la production des vénicules japonais en Europe va atteindre 1 500 000 unités. Face à la montée en puissance de cette production et de ces importations, les Etats européens n'adoptent pas de politique commune, certains Etats accueillant largement les usines " transplants ". De plus, le marché européen n'est pas indéfiniment extensible et sa croissance, si croissance il y a, sera très limitée. La situation des six grands constructeurs européens est critique. Aussi, il souhaite que M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur lui précise quelles seront les actions menées par le Gouvernement, ce tant au niveau national que communautaire, afin de venir en aide à un secteur économique menacé.



Réponse du ministère : Grands travaux

publiée dans le JO Sénat du 12/10/1991 - page 2849

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.