Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 12/09/1991

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les imprécisions et insuffisances de sa réponse publiée au Journal officiel du 29 août 1991 portant sur les pensions de réversion et assurance veuvage, en réponse aux questions écrites posées par un certain nombre de sénateurs. Considérant le nombre croissant des veuves, les insuffisances du montant et conditions d'attribution des pensions de réversion, de l'assurance veuvage, considérant les excédents du Fonds national de l'assurance veuvage dépassant, annuellement, les 1 000 millions de francs, considérant que malgré les promesses faites par le Président de la République, la pension de réversion reste fixée à 52 p. 100, elle lui demande que, sans attendre le débat sur le livre blanc des retraites, il décide une augmentation des pensions de réversion, de l'assurance veuvage, ainsi que l'amélioration de leurs conditions d'attribution, l'augmentation du plafond des ressources, la fixation à 60 p. 100 de la pension de réversion, ainsi que la satisfaction des revendications exprimées par les différentes associations de veuves civiles.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/12/1991

Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution de l'assurance veuvage et des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, il est confirmé que c'est dans le cadre du débat ouvert à propos du " livre blanc sur les retraites " que la situtation des conjoints survivants pourra être examinée.

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