Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les murs de la nonciature à Paris, recouverts de graffitis, badigeonnés de coups de peinture sauvages. Qu'une ambassade à Paris puisse être détériorée incline à penser que la garde des locaux diplomatiques à Paris pourrait être mieux assurée. Aussi lui demande-t-il s'il y veille avec la vigilance qui s'impose.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/01/1992

Réponse. - L'honorable parlementaire peut être assuré que la garde de locaux diplomatiques figure parmi les préoccupations du ministre de l'intérieur. Les mesures de protection les intéressant sont prises à Paris par le préfet de police. Elles concernent plus spécifiquement les représentations étrangères ayant fait l'objet de menaces ou susceptibles d'être la cible d'actes violents, en raison du contexte international. Dans le cadre de la surveillance générale de la voie publique, une attention particulière n'en est pas moins portée aux locaux diplomatiques qui n'entrent pas dans cette catégorie, au nombre desquels figure la nonciature. Lorsque des graffitis ont été apposés sur ses murs, le 21 juin 1991, lors de la fête de la musique, l'ambassade du Saint-Siège n'a pas jugé utile de les signaler, à l'époque, aux services locaux de police. Bien que de tels actes d'incivisme ne puissent qu'être déplorés, les conditions de surveillance des bâtiments de la nonciature n'ont pas pour autant été mis en cause.

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