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Mesures en faveur de l'apiculture

9e législature

Question écrite n° 17321 de M. Franck Sérusclat (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 1986

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par l'apiculture, notamment du fait d'importations de pays ayant des coûts de production inférieurs aux nôtres. Cette situation menace cette activité alors que les abeilles jouent, par leur action de pollénisation, un rôle très important pour le maintien d'un équilibre écologique. Il lui demande si des mesures d'aides aux apiculteurs sont envisagées par ses services et si notamment une aide à la ruche pourrait être envisagée.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 28/11/1991 - page 2634

Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.