Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Henri Collette demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la préparation et de la présentation devant le Parlement du projet de loi tendant à renforcer la lutte contre le travail clandestin, travail qui est, évidemment, l'un des facteurs de l'immigration.
- page 1997
Réponse du ministère : Travail publiée le 02/01/1992
Réponse. - Le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin a été déposé à l'Assemblée nationale quelques jours seulement après la question posée par l'honorable parlementaire, soit le 25 septembre 1991. Il a été débattu par les députés les 9 et 10 octobre, par le Sénat le 12 novembre. Sa nature en est donc maintenant certainement connue. Il reste seulement à souligner que si le travail clandestin est un facteur d'appel de l'immigration irrégulière, il ne concerne pas seulement des étrangers sans titre, puisque au cours de l'année 1990 ont été relevées par procès-verbal des différents services compétents, d'une part, 4 983 infractions de travail clandestin et, d'autre part, 3 859 infractions d'emploi d'étrangers sans autorisation de travail.
- page 48
Page mise à jour le