Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 26/09/1991
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème des lessives aux phosphates. Suite au rapport du professeur Roland Carbenier concluant aux méfaits des phosphates pour l'eau et soutenant que les produits de remplacement n'étaient pas plus toxiques, il avait été décidé de limiter, à partir du 1er juillet 1991, à 20 p. 100 la teneur en phosphate des lessives. Un article du mensuel " Que choisir " de septembre appelant au boycott des lessives aux phosphates par les consommateurs, il lui demande quelle est sa position à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour éclairer le choix des consommateurs.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/12/1991
Réponse. - Le ministère de l'environnement est soucieux de réduire l'impact sur le milieu naturel résultant de l'usage des lessives domestiques et mène depuis plusieurs années une action en ce sens en concertation avec les industriels concernés et des représentants des associations. Cette action a donné lieu à la signature d'une convention avec l'association des industries des savons et détergents le 19 décembre 1989 complétée par un avenant le 28 mai 1990 qui a permis d'atteindre les résultats suivants : meilleure information du consommateur par un étiquetage plus précis des lessives devant permettre aux usagers d'utiliser mieux les produits ; réduction de la teneur moyenne en tripolyphosphates de 25 p. 100 à 20 p. 100 dès le printemps 1991 et mise sur le marché par tous les producteurs de lessives de produits sans phosphates ; définition et lancement d'un programme d'études et de recherches sur les effets à long terme des substituts aux phosphates des lessives sur l'environnement. Une réduction des apports de phosphates d'origine lessiviels a donc été obtenue. Le Gouvernement français n'a pas retenu la solution de facilité qui aurait consisté à interdire l'utilisation des phosphates. En effet cette suppression se serait traduite par une augmentation massive des produits de substitution dont les effets à long terme ne sont pas complètement connus, certains de ces produits pouvant en outre conduire à des difficultés de traitement des eaux usées dans certaines stations d'épuration. Le programme d'études et de recherches dont le déroulement s'étendra sur trois ans permettra de répondre aux questions non encore résolues et de définir des recommandations pour la formulation des lessives à l'avenir. Ce programme a été défini et son déroulement sera suivi par un comité de pilotage réunissant des représentants de l'administration, de la recherche scientifique, des industriels concernés, des personnalités et associations compétentes, notamment de consommateurs et de protection de l'environnement. Le professeur Roland Carbiener est membre de ce comité de ce pilotage. Ce comité s'est réuni à deux reprises en juillet 1990 et juin 1991 et a créé en son sein des sous-groupes spécialisés chargés de piloter de façon plus approfondie les différents aspects du programme d'études.
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