Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 17/10/1991
M. Paul Alduy rappelle à M. le ministre de l'environnement que dans notre monde de production-consommation les stocks de déchets augmentent considérablement et entraînent des risques de dégradation de l'air, de l'eau, des sols. En effet, la France produit chaque année 579 millions de tonnes de déchets, répartis de la façon suivante : 29 millions de tonnes de déchets ménagers, 150 millions de tonnes de déchets industriels, 400 millions de tonnes de déchets générés ou recyclés dans l'agriculture et les industries agro-alimentaires. Toutes les villes et communes de France se trouvent ainsi confrontées à ce grave problème qui constitue un risque pour l'environnement, mais également une dépense énorme quant à la mise en place de moyens d'élimination de ces déchets (tels que, par exemple, la construction de fours ou d'usines d'incinération des ordures ménagères) ou de moyens de recyclage et de stockage. Le dispositif législatif, réglementaire et administratif mis en place au niveau national et européen privilégie : la modification des procédés de fabrication et des modes de consommation, afin de réduire à la source la production des déchets ; la valorisation ; l'élimination dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement des déchets non récupérables. En ce qui concerne les ordures ménagères plus spécialement, l'effort d'équipement des collectivités locales est énorme puisque les déchets de 46 p. 100 de la population sont traités dans des installations industrielles et 45 p. 100 mis en décharges. La valorisation atteint actuellement un taux de près de 35 p. 100. Plus de 98 p. 100 de la population bénéficie d'un service de collecte des ordures ménagères. La collecte et le traitement reviennent en moyenne à 500 francs/tonne. Le coût varie d'une collectivité à l'autre et constitue une charge non négligeable pour les collectivités locales. La catégorie des déchets industriels en augmentation constante et de l'agriculture viennent compléter avantageusement le panorama impressionnant des déchets en France. Ce problème constitue la priorité absolue de la plupart des élus et relève de leur responsabilité, ce qui explique que ces derniers refusent à juste titre l'implantation sur le territoire de leur commune de certaines décharges dangereuses. Il lui demande donc d'organiser au plan national une structure de financement des usines de destruction des ordures ménagères. La structure pourrait s'inspirer de celle de l'Agence nationale de bassin pour l'assainissement. Compte tenu de la nouvelle réglementation imposée par la Communauté européenne, cette nouvelle structure devrait bénéficier de l'aide de la Communauté et, bien entendu, de l'Etat français.
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Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 26/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 25/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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