Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement des conservatoires et écoles nationales de musique. Il aimerait connaître les fondements juridiques des restrictions budgétaires imposées à ces établissements en 1991, les dates et les montants des versements attribués à chacun d'entre eux au cours des cinq années précédentes et l'appréciation du ministre sur les dates et les montants des versements relatifs à 1991.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/12/1991
Réponse. - Aucune restriction budgétaire n'est intervenue en 1991 en ce qui concerne le financement des conservatoires et des écoles nationales de musique. Le montant des crédits attribués à chacun de ces établissements depuis 1987 a été adressé à la commission des finances de la Haute assemblée (question n° 14), dans le cadre de la préparation du débat sur le budget du ministère de la culture et de la communication pour 1992. Les crédits versés aux conservatoires et écoles nationales de musique font l'objet, depuis 1990, d'une déconcentration. Ils sont donc attribués par les préfets de région sur avis des directeurs régionaux des affaires culturelles. Les subventions aux établissements sont, dans la plupart des cas, versées en deux fois : une moitié en début d'année, calculée sur la base du montant attribué l'année précédente ; l'autre partie recalculée en fonction des critères figurant dans une circulaire annuelle relative aux crédits déconcentrés en faveur des établissements classés d'enseignement musical et chorégraphique. Pour 1992, une circulaire pluri-annuelle est en préparation ; le directeur de la musique et de la danse en a d'ailleurs fait part dernièrement aux directeurs de ces établissements d'enseignement spécialisé. En 1991, le montant global des crédits attribués au C.N.R.-E.N.M. a progressé de 2 MF, soit 1,4 p. 100. Ce chiffre, apparemment faible, ne prend pas en considération, l'important effort financier effectué depuis deux ans par l'Etat pour mettre en place une politique de formation des futurs professeurs de musique et de danse. Cette politique qui s'attache à améliorer très sensiblement la qualification des enseignants ne manquera pas d'avoir, à brève échéance, des conséquences bénéfiques sur la qualité de l'enseignement dispensé dans les écoles nationales de musique et les conservatoires nationaux de région, répondant en cela aux préoccupations des maires de villes-sièges de ces établissements.
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