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Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

9e législature

Question écrite n° 17827 de M. Jean-Paul Chambriard (Haute-Loire - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/1991 - page 2256

M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre les termes de sa question écrite n° 16391, parue au Journal officiel du 18 juillet 1991, par laquelle il attirait son attention à propos de la demande du monde combattant relative à la revalorisation du plafond bénéficiant de la participation de l'Etat pour la retraite mutualiste du combattant. Il le prie de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1992, a l'intention d'augmenter ce plafond et de le porter à environ 6 500 francs.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1991 - page 2784

Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.