Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur la note élaborée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) sous le titre " Ce que nous voulons " et contenant leurs propositions au Gouvernement pour faire vivre un monde rural dont l'inquiétude s'est exprimée dans la capitale, lors de la manifestation du 29 septembre 1991. L'une des priorités définies dans ce document est la protection de l'environnement par une meilleure gestion de l'espace et par un développement des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, la F.N.S.E.A. et le C.N.J.A. demandent aux pouvoirs publics d'encourager les utilisations industrielles des produits agricoles. Il lui demande quelles sont, selon le ministère de l'industrie et du commerce extérieur, les perspectives de développement des biocarburants et quels moyens seront mis en oeuvre en 1992 pour promouvoir ce développement et programmer sa croissance dans la perspective de l'action nationale à intensifier pour parvenir, notamment grâce aux économies d'énergie importée, à l'équilibre de notre commerce extérieur.
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La question est caduque
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