Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Luc Dejoie attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conséquences de sa décision du 5 septembre 1991 de supprimer les crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de formation et de rémunération des stagiaires sous convention nationale. Pour les actions relevant du ministère de l'agriculture, cette mesure concerne 56 centres de formation publics et privés et touche plue de 2 000 stagiaires adultes auxquels il convient d'ajouter les étudiants du Centre national de promotion rurale. L'existence même d'une vingtaine de ces centres dont les ressources proviennent principalement du programme national est remise en cause par cette mesure. Surpris de cette décision contraire aux déclarations gouvernementales prônant le développement de la formation professionnelle comme l'un des remèdes au chômage, il lui demande de bien vouloir s'en expliquer.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif de rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engagent au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue. Avant la fin de l'année, le programme des stages devant commencer en 1992 sera arrêté dans un souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires.
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