Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 24/10/1991
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la déception des associations de personnes handicapées qui dénoncent l'insuffisance de la revalorisation des prestations servies (allocations aux adultes handicapés et allocation compensatrice), faite le 1er juillet dernier. En effet, l'augmentation de ces prestations s'élève à 0,8 p. 100, alors que le S.M.I.C. était majoré de 2,3 p. 100 ; de sorte que l'allocation aux adultes handicapés qui représentait 63,5 p. 100 du salaire minimum en 1982, n'en atteint plus aujourd'hui que 54,4 p. 100 du salaire minimum en 1982, n'en atteint plus aujourd'hui que 54,4 p. 100. De même, l'allocation compensatrice est passée de 83,9 p. 100 à 72,7 p. 100 du S.M.I.C. pendant cette période. En outre, le total des revalorisations des prestations sur l'année 1991, qui est de 2,51 p. 100, sera vraisemblablement inférieur à l'augmentation des prix, d'où une inévitable perte du pouvoir d'achat. Il lui demande s'il est possible de prévoir, dans le cadre de la loi de finances pour 1992, un " rattrapage " suffisant, pour que cette catégorie sociale, particulièrement vulnérable sur le plan économique, ne soit pas davantage pénalisée par la politique de rigueur du Gouvernement.
- page 2302
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 12/12/1991
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides ou handicapées sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années, 1988-1989-1990, l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100 fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991 permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991 qui représente exactement le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) quant à elle, prestation non contributive attribuée par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la Cotorep, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'A.A.H. qui est égal à l'allocation aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, c'est-à-dire au minimum vieillesse, a progressé de 112,09 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, date à laquelle il était de 1 416,66 francs par mois. En termes de pouvoir d'achat, le montant de l'A.A.H. représente aujourd'hui 66,4 p. 100 du S.M.I.C. net. L'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de préparation. Figurent parmi elles un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991) ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
- page 2796
Page mise à jour le