Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/10/1991

M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation de l'apiculture française. Actuellement les apiculteurs, les professionnels aux pluriactifs, doivent faire face à une augmentation des coûts de production en raison des traitements sanitaires de leur cheptel dû à l'envahissement des ruches par le varroa. Outre la perte du revenu apicole, cette situation comporte des dangers pour l'économie agricole et le maintien de l'équilibre de la nature. En conséquence, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour sauvegarder cette profession.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992

Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels, importés en France, a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 1980. Cette proposition doit être examinée également dans lecadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.

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