Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/10/1991
M. Jacques Roccaserra appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur le débat national sur les infrastructures de transport, qu'il a décidé d'organiser (Le Monde du 2 octobre 1991). Il le félicite pour une telle initiative. Il souligne, cependant, que la voie d'eau n'a jamais, en France, la place qu'elle mérite au sein des débats nationaux, alors qu'elle est un moyen de transport peu onéreux et peu polluant. Il souhaiterait que le projet d'achèvement de la liaison Rhône-Rhin fasse l'objet d'une attention particulière et que les élus locaux des régions concernées par ce sujet, soient associés à la réflexion. Il le remercie de lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/02/1992
Réponse. - Le Gouvernement a pris une série de mesures destinées à donner à la voie d'eau un nouvel élan tenant compte de la place que ce mode de transport peut tenir dans notre pays. A cet effet, l'article 124 de la loi de finances pour 1991, ses décrets d'application parus pendant l'été, complétés par le projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport présentée récemment au Parlement, montrent bien la volonté du Gouvernement d'aller jusqu'au bout de la réforme de la gestion des voies navigables qu'il a entreprise. C'est ainsi que l'établissement public Voies navigables de France, outre les missions qui étaient confiées à l'Office national de la navigation, est chargé, depuis l'intervention du décret du 18 juillet 1991, de l'entretien, de la restauration du réseau, mais aussi de l'extension des voies navigables, et l'établissement public pourra accomplir ses missions grâce à la perception de nouvelles ressources créées à son profit : taxes, redevances et droits fixes. Pour ce qui concerne plus précisément la liaison Rhin-Rhône, il convient de rappeler que le comité interministériel du 17 janvier 1990, outre la réforme de la gestion des voies navigables, avait décidé l'engagement de deux opérations faisant partie de cette liaison : les dragages de la Saône ainsi que le bief Niffer-Mulhouse. Or le conseil d'administration de Voies navigables de France a approuvé récemment l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'année 1992. Cet état a prévu l'engagement des deux opérations décidées par le comité interministériel du 17 janvier 1990. Enfin, les élus pourront débattre des problèmes de la voie d'eau et notamment des liaisons nouvelles dans le cadre des commissions territoriales dont la création est prévue par le décret susvisé et dont les présidents seront élus par les membres de celles-ci parmi les élus locaux.
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