Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/10/1991
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur les inquiétudes émises par les parents d'enfants handicapés mentaux du département du Pas-de-Calais devant l'insuffisance des places d'accueil pour leurs enfants. Dans le Pas-de-Calais, 1 600 personnes attendent ainsi d'être accueillies dont 1 200 en centre d'aide par le travail et 400 en maison d'accueil spécialisée. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour combler cette lacune.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993 en application du protocole signé le 8 novembre 1990 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées seront créées sur la même période. Le souci de l'équité a commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés les moyens de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence. En ce qui concerne le programme plusriannuel de créations de places en faveur des adultes les plus gravement handicapés, l'examen en cours des programmes établis par les préfets de région débouchera dans les semaines à venir sur l'attribution de moyens nouveaux de l'assurance maladie. Des subventions d'investissement spécifiques à ce programme sont également prévues au budget de l'Etat. L'ensemble de ces mesures, auquel s'ajoutent depuis 1989 des campagnes destinées à améliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapés (polyhandicapés, autistes, soutien de l'intégration scolaire, etc.), doit apporter à moyen terme une nette amélioration de la situation des personnes handicapées en matière de placement. Pour ambitieux que soient ces programmes qui continueront à être scrupuleusement appliqués, il n'en demeure pas moins que, compte tenu des retards accumulés et aussi de la dynamique nouvelle créée notamment en matière d'innovation, des besoins resteront à satisfaire. C'est pourquoi, à mi-chemin de l'application des plans pluriannuels dont on peut tirer déjà certains enseignements, il a été décidé de mettre sans tarder à l'étude les programmes qui devront leur succéder. Ce sera l'occasion d'étudier, en concertation avec les associations, comment peut être élargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts, ceci avec le souci d'assurer une intégration aussi poussée que possible des personnes handicapées.
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