Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que le projet de budget pour le plan, services du Premier ministre, demande au Parlement le vote pour 1992 de 18 millions de francs pour le centre d'études des revenus et des coûts (C.E.R.C.), de 53,5 millions pour la recherche et 7,7 millions pour l'évaluation des politiques publiques. Compte tenu de l'activité et des moyens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n'y a-t-il pas double emploi entre ses études et celles du C.E.R.C., donc possibilités d'économies budgétaires et d'efficacité accrue dans la statistique et la recherche socio-économique. De même, compte tenu des missions et moyens de la Cour des comptes ne serait-il pas plus efficace de la doter de crédits supplémentaires plutôt que de dépenser au commissariat au plan 7,7 millions en 1992 pour l'évaluation des politiques publiques. Il lui demande si une réflexion est engagée sur ces problèmes au ministère qu'il dirige et dont l'une des missions est d'éviter les doubles emplois dans la dépense publique.
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La question est caduque
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