Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 24/10/1991
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la renégociation du contingent autorisant l'Allemagne à importer, à droits nuls, des bananes en provenance de pays tiers. En effet, le niveau du contingent allemand doublerait en deux ans, 668 000 tonnes en 1988 à 1 380 000 tonnes pour 1991, si jamais les propositions du gouvernement allemand étaient acceptées par la France et la Communauté européenne. Or une telle progression ne semble pas refléter fidèlement l'augmentation de la consommation intérieure de ce pays, et ce, même en tenant compte de la réunification. En revanche, il apparaît plus réaliste de croire que certains volumes seront réexportés par l'Allemagne vers les marchés d'Europe centrale qui, pour le moment, ne disposent pas encore de filière organisée de distribution. C'est pourquoi il demande si l'Allemagne ne doit pas, préalablement à toute réévaluation de son contingent de bananes, fournir les justificatifs réels de sa demande ainsi que les garanties y afférentes et ce afin d'éviter qu'après 1993 la masse de tonnages entrés en droits nuls dans ce pays, et non consommés par lui, puisse être commercialisée sur l'ensemble du marché européen, provoquant ainsi l'éviction quasi définitive des productions de bananes communautaires et A.C.P. Il souhaite également savoir dans quelle mesure la France, et certains autres pays européens qui, à terme, vont connaître le même problème, ne pourraient pas exiger que la révision du volume de bananes importées par l'Allemagne ne soit examinée, et éventuellement acceptée, qu'après que le modèle d'organisation du marché communautaire pour ce produit eut été arrêté par les représentants des Etats membres de la C.E.E.
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La question est caduque
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