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Suite donnée au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes concernant notamment le logement

9e législature

Question écrite n° 18084 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/1991 - page 2395

M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes, rendu public au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 juillet 1991. Parmi les vingt-trois propositions pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il lui demande notamment la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à développer " rapidement une action en faveur du logement social des jeunes ". Le rapport reprenait, en cela, une proposition formulée dans un rapport de 1989 indiquant que " les organismes H.L.M. sont souvent réticents à réaliser des chambres individuelles et des petits studios. Les normes sont plus adaptées à l'habitat familial qu'au logement des isolés et surtout des jeunes. L'instabilité des jeunes locataires est plus forte, ce qui entraîne des frais de gestion. Nous proposons un allégement des normes de confort pour ces petits appartements, de manière à réduire le coût de construction et le loyer. Les structures du type mutuelle pour le logement des jeunes, en facilitant le règlement des cautions et en offrant une garantie aux bailleurs, ont fait la preuve d'une réelle efficacité. Il importe d'en favoriser le développement ". Il lui demande donc la suite réservée à ces propositions.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1992 - page 1016

Réponse. - Le logement des jeunes est un facteur déterminant de l'insertion professionnelle et sociale. A cet effet, de nombreuses actions ont eu lieu pour loger les jeunes et un guide des initiatives pour le logement des jeunes a été publié en 1991, par la délégation à l'insertion des jeunes, qui illustrait des initiatives en ce domaine. En raison de leur situation professionnelle, de nombreux jeunes ont des difficultés de logement. En effet, leur solvabilité pose des problèmes aux bailleurs mais dans le parc social, quand un jeune justifie d'un revenu, celui-ci peut bénéficier de l'aide personnalisée au logement qui vient très souvent couvrir plus de la moitié du loyer et permettre ainsi au jeune de pouvoir bénéficier d'une stabilité résidentielle. D'autre part, l'allocation de logement social (A.L.S.) a été étendue depuis janvier 1992 à tous les locataires du parc privé, résidant dans une commune d'une agglomération de 100 000 habitants et plus. Cette mesure doit permettre de solvabiliser encore mieux les jeunes qui ont des revenus modestes. Enfin, en ce qui concerne les garanties apportées aux bailleurs, les associations peuvent se porter garant des cautions et des loyers ainsi que les comités locaux pour le logement des jeunes (C.L.L.A.J.) qui se développent actuellement sur l'ensemble du territoire...