Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - U.R.E.I.) publiée le 31/10/1991

M. Henri de Raincourt tient à faire part à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de l'attachement des communes de l'Yonne et de la Nièvre au maintien du service voyageurs sur la ligne S.N.C.F. d'Auxerre à Clamecy dite ligne du Morvan. Non seulement elles s'opposent à la disparition de ce service mais encore elles sollicitent sa modernisation. Il est bien certain qu'une décision de suppression irait à l'encontre des préoccupations d'aménagement du territoire qui sont particulièrement vives dans un secteur touché par la désertification et classé en zone rurale fragile où la sauvegarde de l'activité économique nécessite d'abord le renforcement des moyens de communication. Elle serait en totale contradiction avec le discours officiel qui donne à entendre que l'aménagement rural s'élève désormais au rang de priorité. C'est pourquoi il lui demande d'user de son influence auprès de la S.N.C.F. pour qu'elle reconsidère son projet de suppression du service voyageurs sur la ligne du Morvan.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992

Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs, la région Bourgogne vient de renouveler, le 23 mai dernier, sa convention d'exploitation avec la S.N.C.F. lui donnant la maîtrise de l'ensemble de son réseau régional de transports collectifs. La région est donc compétente pour prendre, en concertation avec la S.N.C.F., les décisions de restructuration ou d'amélioration qu'elle estime nécessaires pour les services dont elle est responsable. Un des objectifs de cette convention est de moderniser l'offre dans les zones peu denses afin de mieux l'adapter aux réels besoins de la clientèle. C'est pourquoi le conseil régional et la S.N.C.F. financent une étude des besoins de déplacement sur le triangle Auxerre-Autun-Corbigny afin d'améliorer l'offre de transport dans cette zone faiblement peuplée et de mieux utiliser les fonds publics engagés. Les résultats de cette étude seront présentés aux élus concernés en juin prochain, afin d'envisager avec toutes les parties concernées les meilleures solutions à mettre en place pour améliorer la desserte du sud d'Auxerre.

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