Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 31/10/1991
M. Marcel Lesbros demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui indiquer le montant par département de l'impôt de solidarité sur la fortune perçu par l'Etat.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1992
Réponse. - Les montants recouvrés par département, en 1989, 1990 et 1991 au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune sont présentés ci-après. Nota : voir tableau page 129.
- page 128
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