Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 31/10/1991
M. Jacques Habert demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les dispositions qu'il compte prendre pour l'installation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans de nouveaux locaux. Selon les informations qui ont été publiées par la presse, cette agence ne resterait pas à Paris et serait transférée à Nantes, en Loire-Atlantique, dans le cadre de la décentralisation des administrations centrales. Il apparaît à l'évidence que ce transfert présenterait des inconvénients très sérieux. Tout d'abord, il éloignerait cet établissement public de ses ministères de tutelle : celui des affaires étrangères et celui de la coopération. D'autre part, la grande majorité des personnes ayant affaire à l'agence habitent hors de France : les ambassadeurs, les membres des services diplomatiques et consulaires, les conseillers culturels, les chefs d'établissement et les enseignants détachés à l'étranger arrivent à Paris, centre de toutes les réunions ; il ne leur serait certainement pas facile de se rendre à Nantes pour leurs démarches. Il est certain que le fonctionnement et l'efficacité de l'agence s'en trouveraient altérés. Dans ces conditions, il lui demande d'intervenir auprès de Mme le Premier ministre et de tous les services travaillant au programme de décentralisation pour lui faire part de tous les problèmes que créerait le transfert à Nantes de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le conseil interministériel d'aménagement du territoire du 7 novembre a décidé que l'agence pour l'enseignement français à l'étranger devrait être localisée à Nantes. Il a été arrêté à cette occasion que cette opération devrait être réalisée d'ici au 31 décembre 1993. Une expertise va être réalisée dès le début de 1992, en vue d'apprécier les conséquences de la décision prise et de définir les modalités de cette localisation. Les ministères de tutelle s'attacheront à organiser la relocalisation de l'agence, d'ici à l'expiration du délai fixé, dans les meilleures conditions. Ils solliciteront à cet effet les moyens nécessaires à la préservation des objectifs lors de la création de l'établissement public et à la bonne exécution de ses missions.
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