Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/11/1991

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la construction du futur lycée français d'Alger. Il lui rappelle que, pressés par les autorités algériennes, nos compatriotes enseignants et élèves ont été contraints en 1988 de quitter le lycée René-Descartes, ancien lycée français, dont les locaux devaient être repris par un établissement algérien. Depuis cette date, les cours du lycée français sont dispensés dans des locaux provisoires car, si les crédits de construction sont bien prévus par le budget du ministère français des affaires étrangères, le terrain sur lequel doit être édifié le nouveau lycée français n'a toujours pas été affecté par les autorités algériennes. Au moment où la France vient encore d'aider financièrement l'Algérie pour le refinancement de sa dette, il lui demande de bien vouloir prendre contact avec son homologue algérien en vue de faire avancer ce dossier et de permettre aux enfants français ou binationaux d'Alger de recevoir notre enseignement dans des locaux appropriés.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/06/1992

Réponse. - La situation actuelle du lycée français d'Alger est garantie par un accord bilatéral signé le 6 septembre 1988 à Alger. Selon cet accord, la mise à disposition du lycée de Ben Aknoun en remplacement du lycée Descartes ne peut être remise en cause que sur la base d'une solution mutuellement acceptable. D'autre part, le bâtiment dans lequel sont dispensés les cours du lycée français d'Alger a été aménagé afin de satisfaire aux normes en vigueur dans les établissements français comparables. S'agissant du futur lycée qui pourrait être construit à Alger, l'engagement pris au plus haut niveau par les autorités algériennes en septembre 1988 d'accorder un terrain à la France a toujours été réaffirmé par nos partenaires à l'occasion des conversations qui ont eu lieu au niveau ministériel, à Paris ou à Alger, et en réponse aux démarches répétées que notre ambassadeur à Alger a effectuées auprès des responsables gouvernementaux et administratifs algériens. La situation politique de l'Algérie depuis le mois d'octobre 1988 et les multiples échéances qui se sont succédé durant trois ans et demi ont conduit les autorités algériennes à différer l'exécution de la décision de mise à disposition d'un terrain. L'honorable parlementaire peut cependant être convaincu que, à aucun moment depuis l'accord de 1988, les représentants de la France n'ont cessé de rappeler aux autorités algériennes l'importance de ce dossier et l'urgence, pour des raisons techniques et budgétaires, d'être fixé sur le lieu d'implantation de cet établissement. Il peut enfin être assuré de la volonté du Gouvernement de s'en tenir à la parole donnée par l'Algérie concernant l'attribution à la France d'un terrain nu pour le futur lycée français d'Alger.

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