Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la suppression de certains crédits du fonds de formation professionnelle de ce ministère, dans le cadre de la loi de finances pour l'année prochaine, et sur le fait que les conventions nationales passées avec les centres de formation professionnelle viennent d'être dénoncées pour les actions de formation commençant en septembre 1991 et devant se prolonger en 1992. Par voie de conséquence, la rémunération des stagiaires qui viennent d'effectuer normalement leur rentrée se trouve compromise, de sorte qu'ils risquent de ne pas parvenir à terminer leurs études. Par ailleurs, cette situation remet en cause le fonctionnement de nombreux centres de formation ainsi que l'emploi des formateurs qui y exercent. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer le déroulement normal des cycles commencés et permettre que soit poursuivi cet effort de formation, nécessaire pour lutter contre le chômage, particulièrement dans le monde agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991-1992.
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