Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les moyens matériels et humains du Conseil supérieur de la pêche. Pour surveiller 270 000 kilomètres de cours d'eau et 400 000 hectares de plans d'eau, le C.S.P. ne dispose que de 640 gardes-pêche, soit plus de 400 kilomètres de rivières et plus de 300 hectares de plans d'eau par garde-pêche. Il demande si de nouveaux moyens seront affectés au C.S.P. et si notamment le Gouvernement entend créer des brigades d'estuaires.
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Transmise au ministère : Mer
La question est caduque
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