Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/11/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les problèmes que rencontrent les milliers de personnes atteintes d'une grave maladie de peau, telle l'épidermolyse bulleuse. Ces malades utilisent des pansements tous les jours, qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Ces frais représentent un coût très important laissé à la charge de l'assuré ou de la famille lorsqu'il s'agit d'un enfant. Pourtant ces pansements cicatrisants sont vitaux et ne peuvent être assimilés à des produits de confort. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des dispositions afin de donner autorité aux médecins-conseils, pour les médicaments et produits non inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, de décider de l'opportunité de rembourser au vu des ordonnances ou des demandes des médecins traitants.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/01/1992
Réponse. - Les pansements cicatrisants utilisés dans le traitement de l'épidermolyse bulleuse ne sont pas inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires et en conséquence ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, ces pansements ont fait l'objet d'une demande d'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires auprès de la commission consultative des prestations sanitaires. Celle-ci a souhaité, avant de se prononcer, que les résultats d'études cliniques lui soient apportés démontrant les caractéristiques annoncées du produit et les comparant avec celles de produits utilisés concurremment. Pour l'heure, en cas d'insuffisance de ressources, les assurés ont toujours la possibilité de demander à l'organisme d'assurance maladie dont ils dépendent à bénéficier d'une participation aux frais exposés, au titre de l'action sanitaire et sociale.
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