Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Serge Vinçon demande à M. le ministre de la défense sachant que la commission des finances du Sénat a récemment estimé à 1,5 milliards de francs le coût de la guerre et évaluant lui-même à 2,5 milliards de francs un surcoût résiduel pour les opérations militaires en 1991 restant à la charge du futur budget 1992 de la défense, le montant exaxt des contributions que la France a reçues de pays tels que le Koweit, l'Arabie Saoudite, le Japon et l'Allemagne, ainsi que leur affection budgétaire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/12/1991
Réponse. - Les surcoûts générés cette année par la guerre du Golfe ont été très importants puisqu'ils s'élèvent à près de 6 milliards de francs. L'exercice 1991 devrait cependant se clore dans des conditions relativement satisfaisantes puisqu'au décret d'avance ouvrant au mois d'août dernier 1,5 milliard de francs supplémentaires et au récent déblocage de 1,3 milliard de francs devrait s'ajouter un collectif d'environ 2 milliards de francs. Les disponibilités du titre III du budget de la défense seront ainsi accrues de près de 5 milliards de francs. Les contributions financières des pays alliés à l'effort de guerre français se sont élevées par ailleurs à 10,5 milliards de francs en 1991. Les pays qui ont contribué ont été le Koweït, l'Arabie Saoudite, les Emirats arabes unis, l'Allemagne et le Japon. Les imputations budgétaires données à ces contributions relèvent de la seule compétence du ministre délégué au budget.
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