Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les taux anormalement bas des pensions de réversion allouées aux veuves de notre pays. Il lui rappelle que les taux français sont, en l'espèce, les moins élevés des pays européens. En conséquence, il lui demande s'il entend augmenter ces taux à hauteur d'un pourcentage de 60 p. 100, conformément aux promesses faites aux veuves de France par le futur Président de la République.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/05/1992
Réponse. - Le livre blanc sur les retraites a démontré que l'avenir des régimes de retraite est devenu une préoccupation commune à l'ensemble des pays industrialisés. Confrontés à des problèmes analogues face au vieillissement de leur population, la plupart de nos principaux partenaires économiques ont déjà engagé des réformes visant à réguler à long terme le financement des régimes de pensions. La France reste aujourd'hui le seul pays qui n'ait pas entrepris l'adaptation de ses régimes de retraite aux nouvelles données économiques, démographiques et comportementales de notre société. C'est dans ce contexte de difficultés de financement des régimes qu'il convient d'examiner la question des pensions de reversion. Dans le passé, le Gouvernement, sensible aux difficultés que connaissent les conjoints survivants qui doivent assumer seuls les charges du ménage, a porté en 1982 le taux de ces pensions de 50 p. 100 à 52 p. 100 dans le régime général de la sécurité socialeet les régimes alignés. Toutefois, l'harmonisation de ce taux dans l'ensemble des régimes de retraite ne saurait être envisagée sans un rapprochement des autres conditions d'attribution. Or, dans les régimes spéciaux de retraite, à la différence du régime général, les pensions de réversion sont attribuées sans conditions d'âge ni de ressources et se cumulent intégralement avec les droits propres de la veuve. Enfin, dans les régimes complémentaires de retraite, c'est dès leur cinquantième anniversaire et sans conditions de ressources que les veuves peuvent bénéficier d'un taux de reversion égal à 60 p. 100 de la pension acquise par leur défunt mari. En définitive, l'augmentation du taux des pensions de réversion, qui devrait en tout état de cause être définie en tenant compte des règles de cumul des différents régimes, ne pourrait-elle être envisagée qu'une fois mises en oeuvre les nécessaires mesures d'adaptation des régimes de retraite permettant d'assureer leur pérennité.
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