Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 14/11/1991

M. Alain Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'état d'avancement du reclassement des personnels du Conseil supérieur de la pêche. Les incertitudes liées à cette réforme ont provoqué un malaise sérieux ayant débouché sur un mouvement de grève, événement sans précédent dans une profession consciente de ses devoirs et profondément attachée à ses missions. Il lui demande de lui préciser les mesures prévues pour cette catégorie de personnels et la date de leur mise en application.

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La question est caduque

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