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Crédits budgétaires destinés à la formation professionnelle

9e législature

Question écrite n° 18482 de M. Alain Gérard (Finistère - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1991 - page 2508

M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les incidences délétères que la suppression des lignes budgétaires relatives à la formation professionnelle ne peut manquer d'engendrer. Il lui rappelle que ce n'est pas en reniant ses engagements et en portant un mauvais coup aux formations du travail social que l'Etat parviendra à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés en matière d'insertion des jeunes ou de reclassement des handicapés. En conséquence, il lui demande de rétablir les crédits nécessaires aux centres de formation et, à tout le moins, de bien vouloir lui préciser la place et le rôle qu'il entend voir assurer par l'appareil de formation du travail social dans le dispositif général de la formation professionnelle.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 13/08/1992 - page 1863

Réponse. - Les crédits de formation professionnelle transférés sur le budget du ministère des affaires sociales et de l'intégration pour 1992 permettent d'assurer normalement le fonctionnement des cycles de formation des travailleurs sociaux et la rémunération des stagiaires. Ces 20 MF sont utilisés prioritairement pour le financement des formations qualifiantes : certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES), diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA), diplôme supérieur en travail social (DSTS), formateurs de stage d'assistant de service social, professeurs de jeunes sourds. D'autre part, sont également financés des stages de préformation au bénéfice de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total, 3 806 stagiaires seront formés en 1992. Tous les candidats entrés en formation avant le 31 décembre 1991 ont l'assurance de voir leur stage financé. En ce qui concerne l'année 1993 il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le financement de la formation professionnelle à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances.