Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/11/1991
M. Charles Ginesy demande, dans le prolongement de sa question écrite n° 16096, Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 4 juillet 1991, à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui communiquer l'ensemble des mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur des pensionnaires de la maison de retraite de Vence qui seront " expulsés " à la fin de l'année en cours. Il s'inquiète vivement du devenir de ces personnes d'un grand âge, attachées à ce lieu de repos et de paix, qui vont connaître un bouleversement profond de leurs habitudes, ce qui pourrait être fatal à certaines d'entre elles.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/02/1992
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sensibilisé par les problèmes auxquels ont été confrontés les pensionnaires de la maison de retraite de Vence en raison des questions de sécurité qu'avait soulevées la commission municipale de sécurité de la ville, s'est assuré des possibilités de leur maintien dans les lieux pendant les travaux de rénovation. Celles-ci ayant fait l'objet d'une expertise favorable par les services de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, le Premier ministre a fait savoir dans une lettre adressée au maire de Vence le 13 décembre 1991 que le domaine de la Conque restera ouvert après le 31 décembre 1991. Les veuves d'anciens combattants peuvent donc demeurer sur place si elles le désirent. Parallèlement, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'Institut de France, propriétaire, vont bientôt s'accorder sur une nouvelle durée de bail qui respecte la destination de la propriété. L'Office national, muni de garanties suffisantes, pourra entreprendre non seulement les travaux de sécurité exigés, mais éventuellement un agrandissement et une médicalisation de l'établissement.
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