Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 21/11/1991
M. Jacques Machet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le grave malaise que connaît la profession d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales, et plus particulièrement sur la dégradation, au cours des dernières années, du statut de ces cadres A de la fonction publique de l'Etat. Compte tenu de leur formation (bac + 5) et des responsabilités qu'ils exercent dans la mise en place de la politique sanitaire et sociale de l'Etat, notamment la maîtrise des dépenses de santé, l'organisation du système de protection sociale, la planification sanitaire et sociale, la politique à l'égard des plus défavorisés, des handicapés, des immigrés, des bénéficiaires du R.M.I, etc., ces inspecteurs des affaires sanitaires et sociales demandent que leur soient accordées, d'une part une revalorisation de leur statut, d'autre part, une revalorisation de leur rémunération. Il lui demande donc les initiatives qu'il envisage de prendre rapidement pour remédier à cette situation.
- page 2556
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/03/1992
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans, afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir, notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière amène d'importants changements, dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord Fonction publique du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
- page 665
Page mise à jour le