Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/11/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés de lui faire connaître les statistiques relatives à l'adoption pour les dix dernières années, et par département, le nombre de demandes déposées et d'adoptions concrétisées chaque année, le délai d'agrément, le nombre de situations découlant de l'application de l'article 350 du code civil. Elle lui demande de lui faire connaître s'il ne lui paraît pas possible de réduire le délai d'instruction des dossiers sans porter atteinte aux principes moraux et humains, de l'adoption et d'améliorer les conditions de fonctionnement des procédures entre justice et direction départementale de l'action sanitaire et sociale.
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La question est caduque
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