Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 21/11/1991
M. Pierre Laffitte demande à Mme le Premier ministre si elle n'entend pas mettre fin à l'anomalie que constitue l'obligation pour les ressortissants d'Israël d'obtenir un visa pour venir en France. Cette obligation conduit les hommes d'affaires israéliens à préférer les vols vers Londres, Zürich ou Bruxelles et à y développer leurs échanges commerciaux, ce qui aboutit à la constatation désolante pour un pays qui comporte plus de 600 000 francophones que nos échanges restent à un niveau extrêmement bas. Cette vexation est ressentie de façon d'autant plus grave que ne peuvent être invoqués ni les dangers du terrorisme - l'aéroport de Ben Gourion est l'un des plus sûrs du monde - ni le danger d'immigration clandestine, raisons qui justifient les visas à partir d'autres pays. Au cas où la décision ne pourrait se prendre immédiatement, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de donner instruction dès à présent aux services consulaires de délivrer des visas multiplesvalables pour plusieurs années, à l'instar des visas délivrés par les autorités américaines.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/01/1992
Réponse. - L'obligation de visa de court séjour qui s'applique aux ressortissants d'Israël comme à ceux de nombreux autres pays s'inscrit dans un contexte global et régional. En l'occurrence, son maintien répond au souci du Gouvernement de ne pas créer de discrimination entre Etats d'une même région. Cependant, tout est mis en oeuvre afin d'assurer la délivrance de ces visas avec la plus grande célérité, ce que permettent l'informatisation des services consulaires et l'extension progressive du réseau mondial visa. En ce qui concerne les hommes d'affaires et, plus généralement, les personnes appelées, notamment pour des raisons professionnelles, à se rendre régulièrement en France, les postes diplomatiques et consulaires ont reçu l'instruction de délivrer des visas de circulation, valables pendant plusieurs années.
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