Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/11/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation statutaire des personnels du Conseil supérieur de la pêche. Il lui demande quel est l'état d'avancement du projet de reclassement en catégorie B des agents, gardes-pêche et secrétaires des délégations régionales, de cet établissement public à caractère administratif.
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La question est caduque
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