Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 21/11/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les retards de versements de crédits destinés aux centres sociaux. Ces retards handicapent ces centres dans leur fonctionnement alors même qu'ils jouent un rôle important dans l'animation de la vie sociale. Il lui demande de bien vouloir l'informer si les soldes encore dus seront exécutés avant la fin 1991, et si des dispositions ont été envisagées afin de résoudre cette situation anormale et que les paiements dus soient effectués dans des délais raisonnables.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/01/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des centres sociaux. Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale locale que jouent ces établissements. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales qui représente environ 267 millions de francs. Il est, par ailleurs, souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées en faveur des centres sociaux est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits concernant les centres sociaux. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992. Il a été enfin proposé à la fédération des centres sociaux et socioculturels de France, qui l'a accepté, de transformer ces postes EUP en postes FONJEP. Cette décision, effective dépuis le mois de mai 1992, doit permettre un financement régulier des postes d'animateurs de centres sociaux. L'ensemble des postes FONJEP du ministère des affaires sociales et de l'intégration va faire l'objet d'une revalorisation en 1993, pour atteindre 45 000 francs.
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