Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/11/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rapport annuel du Haut Conseil à l'intégration, consacré aux statistiques de l'immigration. S'efforçant d'établir les bases d'une évaluation rationnelle du processus d'intégration, le Haut Conseil à l'intégration souligne qu'il a demandé à l'I.N.S.E.E. de faire porter son effort de recherche sur la mesure de l'intégration dans le domaine de la promotion sociale, correspondant à trois critères majeurs : la réussite scolaire, l'emploi et les revenus. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver au souhait, tendant à ce qu'une étude approfondie soit réalisée à propos de la population carcérale dans le cadre des travaux prioritaires de l'année 1992.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/03/1992
Réponse. - Dans son second rapport, le Haut Conseil à l'intégration a fait figurer parmi les travaux de l'année 1992 entrant sous la rubrique : La réflexion sur les critères d'intégration, trois thèmes prioritaires dont l'un est consacré à la délinquance. Comme il est indiqué dans ce même rapport, une telle étude doit être menée avec l'aide du ministère de la justice qui produit les statistiques pénitentiaires et judiciaires. Par ailleurs, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'un rapport de recherche réalisé en 1989 par le centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) et intitulé : Les étrangers dans les statistiques pénales : constitution d'un corpus et analyse critique des données vient d'être publié à la librairie L'Harmattan sous le titre : Etrangers et délinquances - Les chiffres du débat".
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