Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/11/1991

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui faire connaître le nombre de demandes de logements déposées officiellement dans chaque département auprès de la préfecture, ainsi que pour chaque département et territoires d'outre-mer. Elle lui demande également de lui faire connaître l'évolution du nombre de ces demandes au cours des 10 dernières années. Elle lui demande enfin de lui préciser, pour l'année 1990, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion figurant comme demandeurs de logement.

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La question est caduque

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