Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Michel Chauty n'ayant pas eu de réponse à sa question écrite n° 15096 J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 2 mai 1991, attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la pêche soviétique réalisée entre 1990 et 1992 dans les eaux des îles Kerguelen. Le redéploiement de la pêche industrielle hors de l'Atlantique Nord paraît ne pas être abandonné avec l'éventuelle campagne projetée en Namibie pour le bateaux de la Comapêche. Or, depuis de nombreuses années, les Soviétiques bénéficient d'accords de pêche dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises aux Kerguelen. Ces accords de deux ans précisent le nombre de jours de pêche, le nombre de navires autorisés sur zone, le tonnage autorisé et la recette pour la France (prix à la tonne). Quelle sont les données relatives à ces diverses informations pour l'accord en cours, c'est-à-dire la période 1990-1992 ?
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Réponse du ministère : Mer publiée le 26/03/1992
Réponse. - Dans le cadre de l'accord franco-soviétique autorisant des navires soviétiques d'exploiter les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, les résultats de pêche des unités susmentionnées ont été les suivants pour la période 1990-1991, dans la zone économique des îles Kerguélen. ( NOTA Voir tableau page 740 ). En ce qui concerne la campagne de pêche 1991-1992, les possibilités de pêche accordées pour les navires de l'ex-Union soviétique sont les suivants : quota, 17 000 tonnes ; prix à la tonne, 300 F ; jours de pêche autorisés, 1 040 ; nombre total de navires, 18 ; nombre de navires sur zone, 9.
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