Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Henri Collette se référant à sa communication " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " présentée au conseil des ministres du 24 juillet 1991, demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui préciser l'état actuel d'application de ses treize propositions pour le tourisme social et notamment de celle tendant à revoir les conditions de délivrance et d'utilisation des aides à la personne.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre des treize mesures proposées par le ministre délégué au tourisme lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juillet dernier " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " se traduit en premier lieu par l'augmentation des crédits destinés au tourisme social dans le projet de loi de finances pour 1992. En effet, les crédits du titre IV affectés aux interventions publiques en faveur du tourisme associatif passeront de près de 4,5 millions de francs en 1991 à 13,5 millions en 1992 hors subvention exceptionnelle au Fonds de garantie des loyers ; ceux du titre IV destinés aux subventions d'investissement pour les hébergements à caractère associatif ou familial s'élèveront en 1992 à 43,5 millions de francs en autorisations de programme contre 33,3 millions en 1991. En ce qui concerne la proposition tendant à revoir les conditions de délivrance et d'utilisation, des aides à la personne, le Conseil national du tourisme adécidé lors de sa dernière réunion du 3 décembre 1991 de confier à la section des affaires sociales une étude sur " l'aide à la personne ". M. Jean Moitrier, inspecteur général des affaires sociales ; M. François Mamet, directeur de l'association " Relais et soleil " et M. Jean Blanpied, secrétaire général de " Loisirs vacances tourisme " ont été chargés d'en présenter le rapport. Ce rapport servira d'introduction aux travaux sur le sujet de la commission interministérielle du tourisme sociale qui se réunira prochainement, suivant l'arrêté interministériel portant réforme de cette commission, qui est en cours de rédaction.
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