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Crédits affectés au Fonds national d'aide à la vie associative

9e législature

Question écrite n° 18944 de M. Jacques Chaumont (Sarthe - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/1991 - page 2669

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le projet de diminution des crédits affectés en 1992 au Fonds national d'aide à la vie associative qui soutient les actions de formation des bénévoles et sur la disparition dans la loi de finances de la contribution du ministère pour la formation des animateurs. Cette remise en cause des aides accordées risque de mettre en péril de nombreux emplois de directeurs et d'animateurs de centres sociaux et plus généralement l'action des centres sociaux au sein des quartiers. Il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement en la matière.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1992 - page 2344

Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (EUP) est stationnaire depuis quelques années ; le label EUP venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions verséespar le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédit les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.