Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le retard apporté au versement des crédits 1991 correspondant à la participation de l'Etat aux emplois d'utilité publique. Il lui indique que seulement 24 p. 100 des crédits prévus pour cette année doivent être versés au mois de novembre et que l'incertitude semble grande quant au versement du solde avant la fin de l'année. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label " E.U.P. ", venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 millions de francs en 1988 à 22,06 millions de francs en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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