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Avenir et rôle de la police municipale

9e législature

Question écrite n° 18956 de M. Jean-Paul Chambriard (Haute-Loire - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1991 - page 2759

M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir et le rôle de la police municipale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la date à laquelle le Gouvernement entend organiser un débat parlementaire au sujet de la police municipale et de sa place dans la sécurité intérieure, suite au rapport du préfet Clauzel paru depuis plus de deux ans.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1992 - page 502

Réponse. - L'exigence légitime de sécurité des Français revêt désormais une dimension qui rend nécessaire la définition d'une politique globale dans ce domaine. Afin de répondre à cette attente, un examen des objectifs qui doivent être assignés aux forces concourant à la sécurité intérieure a été prescrit et a donné lieu à une communication en conseil des ministres le 20 novembre 1991. Le projet de loi sur la sécurité intérieure qui fera suite à cette communication prendra notamment en compte les orientations proposées par M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, dans son rapport sur les polices municipales. C'est dans le cadre de l'examen de ce projet de loi qu'il appartiendra à la représentation nationale de se prononcer sur le statut, les missions et les conditions d'exercice des missions des agents de police municipale.