Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inconvénients que présente la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale envisagée par le projet de loi de finances pour 1992. Celle-ci pourrait condamner un certain nombre d'organismes à disparaître, et en particulier les centres de formation de l'éducation populaire, privant ainsi les politiques de développement local et rural des professionnels dont elles ont besoin.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 09/07/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif la recherche de solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises, permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux débutant au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les ministères concernés ont récemment arrêté leurs programmes pour 1992 dans le souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires. Dès 1993, ils assureront l'entière responsabilité budgétaire de ces actions, le fonctionnement comme la rémunération. Des crédits correspondants seront inscrits à leur budget.
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