Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 12/12/1991
M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sur le sort de la population juive domiciliée en Syrie. En effet, la situation de cette communauté reste tragique car elle est soumise à une discrimination raciale l'obligeant à faire figurer la mention " juif " sur leur carte d'identité. Ces Syriens n'ont ni le droit d'émigrer ni même celui de se déplacer librement à l'intérieur de la Syrie. Il lui demande quelles sont les actions qu'il a entreprises auprès du Gouvernement syrien et ce qu'entend faire la France pour mettre un terme à une telle situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1992
Réponse. -Le Gouvernement français demeure très attentif à la situation de la communauté juive de Syrie. En effet, si cette petite communauté peut pratiquer librement sa religion et coexiste sans difficulté avec ses voisins musulmans ou chrétiens parmi lesquels elle réside dans certains quartiers de Damas, Alep ou Qamichlie (dans le nord du pays), elle n'en est pas moins soumise à certaines mesures discriminatoires. Ses membres ne peuvent travailler dans le secteur public et, comme le rappelle l'honorable parlementaire, une mention de leur religion est apposée sur leurs papiers d'identité. Mais l'aspect le plus choquant de leur situation réside dans les limitation apportées à leur liberté de sortie de Syrie, afin d'empêcher leur départ en émigration. Le Gouvernement français est intervenu à diverses reprises pour obtenir la levée de ces discriminations et le règlement des cas individuels douloureux. Il marque, en particulier, son attachement à la liberté de circulation des personnes et au respect du droit à l'émigration. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères l'a rappelé lors de sa visite officielle en Syrie du 12 au 14 février 1992. A la suite de cette action persévérante, des résultats positifs ont été obtenus. Le Gouvernement maintient également un contact régulier avec la communauté juive de Syrie, par l'intermédiaire de notre représentation diplomatique à Damas. Il est déterminé à poursuivre son action dans ce domaine, avec la discrétion que l'intérêt même de la communauté juive de Syrie impose.
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