Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 12/12/1991
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur le rapport d'évaluation de l'extension des compétences de La Poste en matière de crédits. M. Ullmo, par ailleurs directeur du Conseil national du crédit, conclut que le développement des activités de crédits de La Poste ne se justifie ni d'un point de vue financier, ni du point de vue de l'intérêt général, ni même du point de vue de La Poste. Pourtant, lors de la discussion de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace reconnaissait la nécessité de trouver des moyens financiers permettant à La Poste d'assurer ses obligations de service public et un équilibre budgétaire. Par ailleurs, le rapport du sénateur Delfau insistait sur cette même nécessité pour préserver le service public en milieu rural. Conscient que la place et le rôle de La Poste dépendent des moyens qui lui sont donnés pour répondre encore mieux à la demande des usagers, il le remercie de lui faire connaître sa position sur ce rapport.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 30/01/1992
Réponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, M. Ullmo, secrétaire général du Conseil national du crédit, a remis au Gouvernement un rapport sur les conditions et les implications d'une extension des activités financières de La Poste. Ce rapport, transmis aux présidents des deux assemblées, prend en compte non seulement les intérêts de La Poste (présence en zone rurale, équilibre financier...) mais également les objections de tous les acteurs du marché sur lequel elle opère. Il doit faire l'objet d'un débat qui sera organisé prochainement. Le Gouvernement arrêtera sa position au vu des recommandations qui lui seront faites par le Parlement.
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